Sécuriser le cadre juridique et assurantiel d’une opération hors-site
Anticipez les enjeux légaux et assurantiels pour garantir la conformité et la sécurité de vos opérations hors-site.
Inter-entreprise
Format
- Présentiel et distanciel
Durée
- 1,5 jours, soit 12h00 de formation
Tarif
- Public : 1 575 euros HT
- Adhérent : 1 260 euros HT
Prochaines sessions
- Mercredi 02 et jeudi 03/04/2025, à Paris
- Mercredi 15 et jeudi 16/10/2025, à Paris
Référence
FC-005&6
Intra-entreprise
& sur mesure
Demander de devis
Objectifs pédagogiques
Appréhender le cadre légal, contractuel et assurantiel d’un projet de construction et de rénovation hors-site
- Identifier les risques juridiques spécifiques aux projets hors-site
Renforcer l’assurabilité de ses projets hors-site
Acquérir les bons réflexes en cas de sinistre
A qui s’adresse cette formation ?
Public visé
Dirigeant, directeur technique, responsable d’opérations, architecte, ingénieur, conducteur de travaux, directeur juridique, juriste, expert en assurance, courtier, souscripteur.
Toute personne souhaitant sécuriser le cadre juridique et assurantiel d’un projet hors-site.
Cette formation est adaptée à toutes les typologies d’acteurs du secteur de la construction, de l’immobilier et de l’assurance (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise générale, industriel, fournisseur de matériaux…)
Prérequis
Connaissances fondamentales en droit de la construction et en gestion de projet.
Il est recommandé d’avoir suivi la formation sur Les fondamentaux du hors-site pour bien saisir les spécificités de ce type de projets.
Les + de la formation
- Un accès à des ressources pédagogiques pendant 1 an sur notre plateforme digitale
Approche détaillée des aspects juridiques et assurantiels spécifiques aux projets hors-site.
Accompagnement par des juristes et experts en assurance spécialisés dans le secteur de la construction et des projets industrialisés.
Études de cas concrets illustrant les risques juridiques et les moyens de les anticiper et les sécuriser mais aussi les risques assurantiels et les solutions disponibles pour les couvrir.
Possibilité de poser des questions spécifiques à son projet et d’obtenir des conseils adaptés.
Le programme de la formation
Intégration des préfabricateurs dans la chaîne de contrats : quels impacts juridiques ?
- Les principaux défis juridiques sur des projets hors-site
- Qualification et effets juridiques des contrats conclus avec les industriels
- Industriel constructeur ou industriel fabricant : quels impacts pratiques ?
- Intégrer les spécificités des industriels dans la rédaction des marchés
ATELIER : Identifier et prévenir de nouveaux risques juridiques sur une opération hors-site
- Appréhender les nouveaux défis juridiques
- Les points de vigilance dans l’organisation, la passation et la réponse aux marchés
Sur la base de deux études de cas réels, un marché public d’achat groupé de rénovations énergétiques de logement et un marché privé d’une école éphémère avec option de revente, les participants identifieront les risques juridiques spécifiques aux opérations hors-site.
Renforcer l’assurabilité de ses projets hors-site
- Repérer les risques de sinistralité spécifiques au hors-site
- Panorama des sinistres les plus fréquents et les plus coûteux
- Focus sur les risques spécifiques du hors-site à chaque étape
- Mettre en place des actions pour renforcer l’assurabilité d’un projet hors-site
Appliquer les règles de l’assurance construction à des projets hors-site
- Identifier les liens contractuels entre les intervenants à l’acte de construire
- Comprendre le principe de responsabilité et le mécanisme de l’assurance construction
- Assurance dommage ouvrage et garantie dommage ouvrage : quelles différences ?
- Identifier les polices obligatoires et facultatives dans le cadre des projets hors-site
- Focus sur la garantie décennale
- Comment couvrir le risque de requalification en Epers ?
- Différencier les dommages relevant de l’assurance construction et ceux liés à l’assurance responsabilité civile
Acquérir les bonnes pratiques en matière de gestion des risques
- Intégrer les étapes à suivre en cas de sinistre dans le cadre d’un projet hors-site
- Mettre en place des stratégies de prévention des risques spécifiques aux projets hors-site
- Étudier les bonnes pratiques en matière de gestion des risques pour minimiser les sinistres
Etude de cas : les principales techniques pour rassurer un assureur dans le cadre d’un projet hors-site
Recevoir le programme détaillé
Les avis de nos clients
Accompagnement et adaptation de la formation
Chaque atelier est complémentaire et comporte en alternance de temps :
- Des exposés participatifs
- Des démonstrations et observations
- Des échanges et des débats entre participants sur la base de situations réelles
- Des retours réflexifs en collaboration avec les différents corps de métier
- L’atteinte de chaque objectif pédagogique est vérifiée tout au long de la formation grâce à des exercices de mise en pratique ou des tests de connaissance.
- Un questionnaire est diffusé avant la formation, à la fin de la formation, puis plusieurs mois après afin de mesurer l’acquisition et la progression de nouvelles connaissances/compétences.
- Quelques mois après la formation, les stagiaires reçoivent des ressources pédagogiques complémentaires pour ancrer dans la durée les connaissances acquises.
Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des stagiaires, du prescripteur et des financeurs à l’issue de la formation.
Les inscriptions à nos sessions de formation sont ouvertes tout au long de l’année ; à réception de chaque demande, notre équipe prendra contact avec vous dans les 72 heures qui suivent.
Pour les formations intra entreprise, un délai de 6 semaines est à prévoir entre la réception de la demande et la prestation.
Nous veillons à trouver des solutions pour faciliter l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap.
Comment financer cette formation ?
Bénéficiez des solutions de financement adaptées à votre situation.
Votre référente pédagogique
Aurélie Philbert
Ingénieure pédagogique au Campus HORS SITE
Contacter votre référent pédagogique
Date de mise à jour
12 novembre 2024
