Sécuriser le cadre juridique d’un projet hors-site

Maîtrisez les aspects légaux pour protéger vos projets hors-site et prévenir les litiges.

5/5

(38 avis)
Satisfaction de nos stagiaires

Inter-entreprise

Format

  • Présentiel

Durée

  • 1 jour, soit 7h de formation

Tarif

  • Public : 1 150 euros HT
  • Adhérent : 920 euros HT

Prochaines sessions

  • Mardi 02/04/2025, à Paris
  • Vendredi 15/10/2025, à Paris

Référence

FC-005

Intra-entreprise
& sur mesure

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Objectifs pédagogiques

  • Appréhender le cadre légal et contractuel des opérations hors-site

  • Identifier les risques juridiques spécifiques aux projets hors-site

A qui s’adresse cette formation ?

Public visé

  • Dirigeant, directeur technique, responsable d’opérations, architecte, ingénieur, conducteur de travaux, directeur juridique, juriste, expert en assurance, courtier, souscripteur

  • Toute personne souhaitant sécuriser le cadre juridique d’un projet hors-site

  • Cette formation est adaptée à toutes les typologies d’acteurs du secteur de la construction, de l’immobilier et de l’assurance (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, entreprise générale, industriel, fournisseur de matériaux…)

Prérequis

  • Connaissances fondamentales en droit de la construction et des risques associés.

  • Il est recommandé d’avoir suivi la formation sur Les fondamentaux du hors-site pour bien saisir les spécificités de ce type de projet.

Les + de la formation

  • Une formation animée par un duo d’intervenants, une directrice juridique et un avocat expert de la construction et de la rénovation hors-site.

  • Une approche pratique adaptée également aux non-juristes.

  • Des études de cas concrets sur une demi-journée encourageant les échanges entre les participants.

Le programme de la formation

  • Les principaux défis juridiques sur des projets hors-site
  • Qualification et effets juridiques des contrats conclus avec les industriels
  • Industriel constructeur ou industriel fabricant : quels impacts pratiques ?
  • Intégrer les spécificités des industriels dans la rédaction des marchés

Sur la base de 2 études de cas réels, un marché public d’achat groupé de rénovations énergétiques de logement et un marché privé d’une école éphémère avec option de revente, les participants identifieront les risques juridiques spécifiques aux opérations hors-site.

  • Appréhender les nouveaux défis juridiques
  • Les points de vigilance dans l’organisation, la passation et la réponse aux marchés

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Accompagnement et adaptation de la formation

  • Sessions en présentiel avec des experts du droit et des ateliers d’analyse de cas.
  • Utilisation d’un support en ligne pour accéder à des ressources juridiques mises à jour.
  • Simulation de situations litigieuses pour comprendre les meilleures pratiques à adopter.
  • Documents modèles fournis pour utilisation dans les projets.

  • L’atteinte de chaque objectif pédagogique est vérifiée tout au long de la formation grâce à des exercices de mise en pratique ou des tests de connaissance.
  • Un questionnaire est diffusé avant la formation, à la fin de la formation, puis plusieurs mois après afin de mesurer l’acquisition et la progression de nouvelles connaissances/compétences.
  • Quelques mois après la formation, les stagiaires reçoivent des ressources pédagogiques complémentaires pour ancrer dans la durée les connaissances acquises.

Une enquête de satisfaction sera réalisée auprès des stagiaires, du prescripteur et des financeurs à l’issue de la formation.

Les inscriptions à nos sessions de formation sont ouvertes tout au long de l’année ; à réception de chaque demande, notre équipe prendra contact avec vous dans les 72 heures qui suivent.

Pour les formations intra entreprise, un délai de 6 semaines est à prévoir entre la réception de la demande et la prestation.

Nous veillons à trouver des solutions pour faciliter l’accessibilité de nos formations aux personnes en situation de handicap.

Comment financer cette formation ?

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Aurélie PHILBERT

Votre référente pédagogique

Aurélie Philbert

Ingénieure pédagogique au Campus HORS SITE

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Date de mise à jour

12 novembre 2024